| A quoi sert la clause d'affectation des bénéfices ?
Ca y est ? ton entreprise tourne bien ! tu as des résultats à distribuer, mais sais-tu comment tu as le droit de les distribuer ? A qui, comment, pourquoi ?
Si tu es unique associé de ton entreprise, c'est relativement simple, mais si vous êtes plusieurs, il peut être intelligent de prendre le temps de réfléchir à la façon dont l'affectation des bénéfices va être faite, et ça se passe dans tes statuts !
Explications !
La clause de répartition des bénéfices : à quoi sert-elle dans une société ?
La clause de répartition des bénéfices est essentielle dans les statuts de ton entreprise. Elle précise comment les bénéfices de ta boite seront répartis entre les associés ou les actionnaires. C'est important car ça permet de déterminer de manière transparente et équitable la façon dont les bénéfices de ton entreprise seront partagés entre les parties prenantes, et tu te doutes bien du coup que si c'est prévu, ça évite tout litige éventuel.
La répartition des bénéfices peut se faire de différentes manières, selon les choix des associés ou des actionnaires. Par exemple, les bénéfices peuvent être répartis de manière égale entre tous les associés ou actionnaires, ou bien en fonction de la part de capital détenu par chacun. Il est également possible de prévoir une répartition différenciée selon les résultats de chacun ou encore en fonction de la participation financière de chaque partie prenante. Tu l'as compris, c'est du sur-mesure.
C'est d'autant plus essentiel quand tu vas avoir une grosse différence d'implication quant à la contribution par rapport au chiffre d'affaire. Imagine en effet 2 associés à 50-50 dans une entreprise, mais que l'un des deux a une fonction exclusivement commerciale qui génère plus de 80 % du CA et donc du résultat de la boite : il peut dans ce cas être plus équitable de prévoir une affectation des bénéfice proportionnelle au CA produit plutôt qu'à la répartition capitalistique !
Autre exemple : si ta société est en phase de développement ou de croissance, il peut être judicieux de réinvestir une partie des bénéfices plutôt que de les distribuer aux associés. Voilà un point qui peut être prévu.
Mon conseil : en fonction de la phase dans laquelle se situe ton entreprise, tu peux tout à fait adapter cette clause. Phase de démarrage, limiter la distribuer à 20 % des bénéfices, puis modifier pour autoriser une distribution à hauteur de 50 %... Et dans tous les cas, en cas d'entrée de nouveaux associés, elle doit être rediscutée !