21/06/2020 | Le démembrement de propriété, c'est quoi ?

Avant de vous expliquer ce qu'est le démembrement de propriété, il convient de rappeler ce qu'est la propriété !

La propriété, c'est quoi ?

La propriété se définit comme "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." (ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'article 544 du Code civil)

Chaque bien que vous possédez (votre maison, votre voiture, votre plant de tomate ou votre pommier), est soumis au droit de propriété.

Le droit de propriété est un droit qui confère à celui qui en est titulaire toutes les prérogatives qu’il est possible d’avoir sur un bien, à savoir :

Démembrer, ça veut dire quoi ?

"Mutiler en arrachant les membres"... certes ! Mais pas que !

Au sens figuré, cela veut dire "Diminuer un tout d'une ou plusieurs de ses parties".

Donc lorsque l'on parle de démembrement de propriété, cela veut dire que l'on va dissocier les trois droits fondamentaux que sont l'usus, le fructus et l'abusus.

D'un côté, l'usus et le fructus...

L'usufruitier va détenir l'usus et le fructus ce qui va lui conférer le droit d'utiliser maias également de tirer les fruits du bien dont il détient l'usufruit.

Rien ne vaut un petit exemple :

... de l'autre, l'abusus.

Le nu-propriétaire va, quant à lui, détenir uniquement l'abusus, ce qui lui donne le droit de vendre, donner ou modifier la chose ou le bien.

Reprenons nos exemples :

Concrètement, ça sert à quoi ?

Les stratégies comprenant un démembrement de propriété sont nombreuses :

- préparation de la transmission d'un bien immobilier

- création de revenus temporaires pour des enfants en études ou pour un ascendant

- optimisation de la trésorerie d'entreprise

- préparation de la retraite

...

Les sujets sont vastes et peuvent rentrer dans le champ d'application de patrimoine privé mais également professionnel. Mais avant de se lancer, il faut être conseillé.

Vous souhaitez en savoir plus ? contactez-moi

 

 

 

En savoir plus...