31/05/2021 | Comment fonctionnent les tranches d’imposition et le barème progressif ?

Quand on parle de l’impôt sur le revenu, on pense souvent au barème progressif d’imposition et au fameux changement de tranche. Il inquiète un certain nombre de personnes — alors que les conséquences sont moins importantes que ce qu’on peut penser. Je vous explique aujourd’hui comment fonctionne le barème et vous donne quelques exemples.

 

Le barème progressif d’impôts sur le revenu

 

Le barème progressif permet d’établir le montant brut de votre impôt sur le revenu, en fonction de ce que vous avez gagné l’année passée et après application des éventuelles déductions (versements effectués sur un PER par exemple).

Il se compose de différentes tranches d’imposition. Chaque tranche s’entend pour une part. Pour la déclaration 2021 sur les revenus de 2020, elles étaient les suivantes :

-          De 0 € à 10 084 € : 0 % d’imposition.

-          De 10 085 € à 25 710 € : 11 % d’imposition.

-          De 25 711 € à 73 516 € : 30 % d’imposition.

-          De 73 517 € à 158 122 € : 41 % d’imposition.

-          Au-delà de 158 123 € à : 45 % d’imposition.

Les plafonds de chaque tranche de revenus sont réévalués régulièrement, en fonction de l’évolution des prix des produits courants (hors tabac). Ainsi, le barème appliqué en 2021 a été revalorisé de 0,2 %.

 

Comment fonctionnent les tranches d’imposition ?

 

Le revenu brut imposable prend en compte :

-          Les revenus touchés ;

-          Le nombre de parts du foyer fiscal.

Contrairement aux idées reçues, le barème se veut progressif. Cela signifie que seul le montant des revenus correspondant à chaque tranche sera imposé au pourcentage indiqué. Le taux marginal d’imposition (TMI) retenu correspond à la tranche d’imposition appliquée la plus élevée. Toutefois, l’intégralité des revenus n’est pas imposée à ce pourcentage.

Ainsi, si vous êtes amené à changer de tranche, seuls les revenus situés dans cette nouvelle tranche d’imposition seront imposés au pourcentage correspondant.

 

Exemple avec une personne seule

 

Ainsi, si une personne célibataire sans enfants touche 35 000 € de revenus, son foyer compte une part fiscale. Ses revenus résultant de la première tranche d’imposition, de 0 € jusqu’à 10 084 €, ne sont pas imposés. Concernant la première tranche fiscale, le montant des impôts est donc de 0 €.

Ses revenus compris entre 10 085 € et 25 710 € seront imposés à 11 %. Voici le calcul effectué : (25 710 – 10 085) x 11 % = 15 625 x 11 % = 1718,75 €.

Puis, concernant les revenus compris entre 25 711 € et 35 000 € : (35 000 – 25 711) x 30 % = 9289 x 30 % = 2786,7 €

Son impôt brut global sera donc de : 0 + 1718,75 + 2786,7 = 4505,45 €

 

Exemple avec une famille

 

La famille se compose de 2 adultes et 2 enfants. Le nombre de parts dans le foyer (qu’on appelle aussi quotient familial) s’élève donc à 3 (une part par adulte et une demi-part par enfant).

Les revenus des parents s’élèvent à 53 000 €.

Pour appliquer le barème, il va d’abord falloir commencer par calculer le montant d’une part en fonction des revenus touchés durant l’année. Ce foyer compte trois parts : le revenu fiscal de référence va donc être divisé par trois.

53 000/3 = 17 666,66 €

Le montant imposable utilisé pour le barème sera donc 17 666,66 €.

Il suffit ensuite de répartir ce montant dans les différentes tranches d’imposition, selon le barème :

-          De 0 € à 10 084 € : 0 €.

-          De 10 085 € à 17 666,66 € : (17 666,66 – 10 085) x 11 % = 7581,66 x 11 % = 833,98 €.

Il faut ensuite multiplier ce résultat par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans notre cas, il y en a 3. Le montant de l’impôt sur le revenu brut pour cette famille sera donc de 833,98 x 3 = 2501,95 €.

Une fois le montant de votre impôt sur le revenu brut établi, en seront déduits les réductions et crédits d’impôt (frais de garde d’enfant, femme de ménage, investissement immobilier, etc). Vous obtiendrez alors votre impôt sur le revenu net.

Est-ce que vous saviez comment fonctionne le barème progressif d’impôt sur le revenu ?

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